Dans cette communication, le Juge instructeur signalait que l'animateur de Sapival SA était Pascal Martin qui se trouvait être également assesseur au Tribunal administratif. En conséquence, les parties étaient invitées à préciser si elles acceptaient que le Tribunal administratif se saisît de l'affaire; à défaut, la cause serait transmise à un tribunal neutre.
Le 30 mai 2000, la Municipalité d'Orbe a indiqué qu'elle ne pouvait admettre que Monsieur Martin "soit juge et partie dans cette affaire"; elle sollicitait donc le transfert de ce dossier auprès d'un tribunal neutre.