TRIBUNAL NEUTRE
Arrêt
du 12 février 2001
Séance du 5 septembre 2000
Présidence de M. J.-L. Genillard,. président
Membres: MM. P. Chappuis, Ph. Goermer, F. Muller et P.-Y. Bosshard, greffier
*****
Le Tribunal neutre du canton de Vaud est saisi de la demande de récusation du Tribunal administratif du canton de Vaud en corps formée par la Municipalité d'Orbe dans le cadre d'un recours interjeté par les époux Frédy Gaille et Nelly Gaille contre une décision de cette Municipalité accordant à Sapival SA un permis de construire pour l'édification d'un silo à copeaux.