sur cette notion, Engel, op. cit., p. 223).
Quant aux réticences de C, elles sont sans doute établies, mais elles n'ont pas trait à la validité au plan juridique de la convention générale; lors de son audition, ce dernier a en effet confirmé le sentiment qu'il avait lors des négociations que la commune mettait à profit sa position pour obtenir de lui des concessions qu'il jugeait excessives. Un tel sentiment ne saurait être assimilé à la connaissance du caractère irrégulier en droit de la convention générale.
Il découle ainsi de l'administration des preuves que les soupçons énoncés par la défenderesse ne peuvent pas être considérés à l'issue de l'instruction comme des faits établis.
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