Les soupçons en question sont liés essentiellement à quelques éléments. Tout d'abord, contrairement à l'usage prévalant dans le secteur immobilier (usage allégué par la commune), les demandeurs, lorsqu'ils ont aliéné des terrains tout d'abord dans le plan de quartier «H» (en 2001), puis dans le plan de quartier «E» (en 2002), ont conservé à leur charge les contributions d'infrastructures publiques, au lieu de les reporter sur les acheteurs. Par ailleurs, le demandeur C aurait manifesté à plusieurs reprises des réticences avant, comme après la signature de la convention générale.