La contribution litigieuse serait alors viciée pour ce second motif également.
bb) Si l'on retient plutôt la notion de «taxe de déclassement», il faudrait alors constater que le législateur vaudois, dans la révision de la LATC intervenue le 4 février 1998, a expressément écarté le projet que lui présentait le Conseil d'État, en tant qu'il prévoyait l'introduction de contributions de plus-values au sens de l'art. 5 al. 1 LAT. On se réfère à ce propos tout d'abord à l'exposé des motifs du Conseil d'État (BGC janvier 1998, p. 7177, spéc. 7206 ss et 7224 ss; voir également rapport de la Commission parlementaire, p. 7292, spéc. p. 7294 s).