Dans le seul cas traité par la jurisprudence, la commune concernée avait admis, en relation avec une cession gratuite de terrain destiné à la création d'un trottoir, que la surface cédée puisse néanmoins être prise en compte dans le calcul des coefficients (TA, arrêt AC 1999.0085, du 2 mai 2000, c. 10).
Cela étant, on n'examinera pas plus avant si le prélèvement de la «contribution aux infrastructures publiques» pourrait entrer dans les prévisions de l'art. 47 al. 2 ch. 10 LATC, ce qui ne paraît pas d'emblée évident; le versement en question ne semble en effet pas directement en rapport avec l'aménagement du territoire, à tout le moins celui du secteur en cause.