Tel est le cas s'agissant de la taxe de séjour, qui est un impôt, mais aussi s'agissant de divers autres prélèvements abordés par la jurisprudence la plus récente (taxe incendie, ATF 122 I 305: il s'agit aussi d'un impôt; voir également ATF 124 I 289 et 122 I 61).
La distinction entre impôt et contribution causale entraîne avec elle des conséquences quant aux exigences découlant du principe de la base légale. En effet, ce dernier s'applique de manière rigoureuse en matière d'impôt, la loi formelle devant alors prévoir le sujet, l'objet et le barème de l'impôt.