C'est dans le cadre de cette procédure que B a sollicité un avis de droit du professeur Denis Piotet de la Faculté de Lausanne, au sujet de la majoration litigieuse. Dans son avis de droit du 24 juin 2002, ce dernier a conclu, indépendamment de la validité de la majoration en question, à la nullité de la charge foncière en cause.
La procédure
Le 29 janvier 2004, B et C ont saisi le président du Tribunal d'arrondissement de La Côte d'une requête tendant à la désignation de l'arbitre prévu par la convention. Le juge précité, dans son jugement du 24 mai 2004, a désigné un arbitre, en la personne de P; ce dernier a accepté sa mission.