{"Signatur": "VD_TC_999", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-12-18", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_999_AC-2025-0208_2025-12-18.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=185823&W10_KEY=10471883&nTrefferzeile=1&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "15da52c9d8ac57a18454ee3a24cddcd6"}, "Scrapedate": "2026-01-09", "Num": ["AC.2025.0208"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Autres 18.12.2025 AC.2025.0208"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Autres"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Autres"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Autres"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines, Municipalité de Lonay, B.________, C.________ | Confirmation d'une décision approuvant un plan routier. Le refus du département d'intégrer une modificiation d'un accès privé à une route cantonale dans le plan litigieux ne viole pas la législation applicable. L'aménagement d'un nouvel accès privé au réseau routier nécessite l'obtention d'une autorisation spécifique, suivant une procédure séparée (consid. 2).\rLes autres griefs invoqués par le recourant contre la décision attaquée ne sont pas suffisamment motivés (consid. 3)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2213", "Zeit UTC": "18.03.2026 01:25:39", "Checksum": "e619c8fa1cf5deb0b12e9448d719663b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Autres 18.12.2025 AC.2025.0208\nRegeste:\nA.________/Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines, Municipalité de Lonay, B.________, C.________ | Confirmation d'une décision approuvant un plan routier. Le refus du département d'intégrer une modificiation d'un accès privé à une route cantonale dans le plan litigieux ne viole pas la législation applicable. L'aménagement d'un nouvel accès privé au réseau routier nécessite l'obtention d'une autorisation spécifique, suivant une procédure séparée (consid. 2).\rLes autres griefs invoqués par le recourant contre la décision attaquée ne sont pas suffisamment motivés (consid. 3).\n\n\n4. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité, et à la confirmation de la décision attaquée. Le recourant, qui succombe, supportera les frais du présent arrêt (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n’y a pas matière à allocation de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD a contrario).\nPar ces motifs\nla Cour de droit administratif et public\ndu Tribunal cantonal\narrête:\nI. Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.\nII. La décision du Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines du 9 juillet 2025 est confirmée.\nIII. Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge du recourant.\nIV. Il n’est pas alloué de dépens.\nLausanne, le 18 décembre 2025\nLe présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure, ainsi qu'à l'Office fédéral du développement territorial (OFDT/ARE) et à l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG).\nIl peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée."}