3 RATC) –, la norme de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS). La norme VSS en question est la norme 40 281 (édition 2019), "Offre en cases de stationnement pour les voitures de tourisme". Le règlement d'un plan d'affectation communal peut prévoir la référence à une telle norme (art. 24 al. 3 LATC).
Selon le ch. 9.1 de la norme précitée (affectations au logement), les valeurs indicatives pour les habitants sont une case de stationnement pour 100 m2 de surface brute de plancher (SBP) ou une case de stationnement par appartement; pour les visiteurs, il faut ajouter 10% du nombre de cases de stationnement pour les habitants.