1 RPQ dispose que les places de stationnement pour véhicules sont réalisées conformément au règlement général. Il renvoie donc implicitement à l'art. 9.3 RATC, ainsi libellé:
"Tout propriétaire est tenu d'aménager sur son fonds des garages ou des places de stationnement pour véhicules. La capacité de ces équipements doit correspondre aux besoins effectifs ou présumés de la construction.
Dans la règle, les normes suivantes sont applicables:
– bâtiments d'habitation:
– pour les habitants: 1 place par tranche de 60 m2 de plancher habitable, mais au minimum 1 place par logement,
- pour les visiteurs: 1 place par tranche de 300 m2 de plancher habitable, mais au minimum 1 place pour 3 logements;