ramassage. D'après les explications données à l'inspection locale, les autorités communales entendent développer ce système de collecte des déchets urbains. Comme la propriétaire intimée accepte de prendre à sa charge cette réalisation, il s'agit d'une solution avantageuse pour la collectivité. Il y a donc des motifs objectifs d'appliquer l'art. 4.4, 2ème phrase RATC et d'accorder une capacité constructive supérieure.
Comme cela a déjà été relevé, l'art. 2.4 RPQ confère à la municipalité une certaine latitude de jugement pour augmenter le CUS, pour autant qu'il ne dépasse pas 0.4.