{"Signatur": "VD_TC_999", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-11-29", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_999_AC-2018-0408_2019-11-29.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=178440&W10_KEY=10337604&nTrefferzeile=4&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "9d04d7b22846efa3dc4ec3d6af9986d1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2018.0408"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Autres 29.11.2019 AC.2018.0408"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Autres"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Autres"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Autres"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________, D._______/Municipalité d'Echallens, C.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Recours contre la décision municipale octroyant le permis de construire quatre bâtiments accolés et un parking souterrain à Echallens.\r- Interprétation de la règlementation communale qui prévoit la possibilité d'augmenter le CUS de 0.3 à 0.4 si le propriétaire prend à sa charge une réalisation d'utilité publique (consid. 3).\r- La réglementation communale laisse à la municipalité une certaine latitude de jugement s'agissant du nombre de places de parc requises. La municipalité était fondée à exiger un nombre au moins égal aux valeurs indicatives de la norme VSS (consid. 4). \r- Vu l'étude acoustique réalisée en cours de procédure, les mesures acceptées par la constructrice puis autorisées par la municipalité, et l'assentiment de la DGE, le projet respecte la législation sur la protection contre le bruit (consid. 5).\r- L'architecture du bâtiment, sans particularités notables mais néanmoins pas \"monolithique\", n'est pas inesthétique, compte tenu des constructions avoisinantes (consid. 6).\r- Pas de violation des principes de la coordination (art. 25a LAT) par la municipalité qui n'a pas traité la question de l'abattage d'un sapin dans la procédure du permis de construire (consid. 7).\rRecours rejeté.\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2176", "Zeit UTC": "10.02.2026 20:25:40", "Checksum": "3d957698108510b91ad3c437fb33bfcd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Autres 29.11.2019 AC.2018.0408\nRegeste:\nA.________, B.________, D._______/Municipalité d'Echallens, C.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Recours contre la décision municipale octroyant le permis de construire quatre bâtiments accolés et un parking souterrain à Echallens.\r- Interprétation de la règlementation communale qui prévoit la possibilité d'augmenter le CUS de 0.3 à 0.4 si le propriétaire prend à sa charge une réalisation d'utilité publique (consid. 3).\r- La réglementation communale laisse à la municipalité une certaine latitude de jugement s'agissant du nombre de places de parc requises. La municipalité était fondée à exiger un nombre au moins égal aux valeurs indicatives de la norme VSS (consid. 4). \r- Vu l'étude acoustique réalisée en cours de procédure, les mesures acceptées par la constructrice puis autorisées par la municipalité, et l'assentiment de la DGE, le projet respecte la législation sur la protection contre le bruit (consid. 5).\r- L'architecture du bâtiment, sans particularités notables mais néanmoins pas \"monolithique\", n'est pas inesthétique, compte tenu des constructions avoisinantes (consid. 6).\r- Pas de violation des principes de la coordination (art. 25a LAT) par la municipalité qui n'a pas traité la question de l'abattage d'un sapin dans la procédure du permis de construire (consid. 7).\rRecours rejeté.\r\n\nVu les faits suivants:\nA. C.________ est propriétaire de la parcelle n° 281 du registre foncier, sur le territoire de la commune d'Echallens. Ce bien-fonds a une surface de 3'150 m2. Il se trouve dans le périmètre du plan de quartier \"Au Cormistaux/Pré de Cure/L'Arme blanche\" entré en vigueur le 18 septembre 1996. Ce plan de quartier définit l'affectation de plusieurs parcelles dans un compartiment de terrain de plus de 3 ha délimité au nord par la route de Cossonay et au sud par la voie de chemin de fer du LEB. Les terrains voisins de la parcelle n° 281, dans le périmètre du plan de quartier comme de l'autre côté de la route de Cossonay, sont déjà construits.\nLa parcelle n° 281 est classée dans l'aire de construction D du plan de quartier, définie à l'art. 2.4 du règlement de ce plan (RPQ) qui renvoie en substance, avec quelques précisions, à la réglementation de la zone de villas du plan général d'affectation.\nB. Le 18 janvier 2018, C.________ a déposé une demande de permis de construire pour un projet décrit ainsi: \"Nouvelle construction de quatre bâtiments mitoyens, à trois appartements par bâtiment avec parking souterrain commun\". D'après la formule de demande, la surface au sol des bâtiments est de 640,5 m2 au total, et la surface brute utile des planchers est de 1260 m2. Le coefficient d'utilisation du sol (CUS) est donc de 0.4 (1260/3150). Le parking souterrain, accessible depuis la route de Cossonay, comprend vingt places et deux places de parc sont prévues à l'extérieur.\nC. Le projet a été mis à l'enquête publique du 3 février au 4 mars 2018. A.________, d'une part, et D.________ et B.________, d'autre part, ont formé opposition. A.________ est propriétaire d'une parcelle adjacente à l'est (n° 2068), qui supporte un bâtiment d'habitation. D.________ est propriétaire d'un bien-fonds adjacent à l'ouest (n° 1187), avec une villa.\nD. La centrale des autorisations CAMAC a transmis le 15 mars 2018 à l'administration communale un document regroupant des autorisations spéciales et préavis de services de l'administration cantonale (synthèse CAMAC n° 175778).\nE. Le 10 octobre 2018, la Municipalité d'Echallens (ci-après: la municipalité) a délivré le permis de construire requis. Cette décision comporte notamment les \"conditions spéciales\" suivantes:\n\"Chaque bâtiment devra avoir une teinte de façade différente.\nUne demande d'abattage du sapin (A3 mentionné sur le plan d'enquête) devra être déposée auprès de la commune.\nDans sa séance du 1er octobre 2018, la Municipalité a décidé d'octroyer un CUS de 0.4 moyennant la réalisation des aménagements suivants:\n– La pose de deux containeurs enterrés \"type Villiger\" pour la récupération des ordures ménagères. Le dossier devra être soumis à l'enquête publique. Les travaux prévus sur la parcelle 281 ne pourront pas débuter avec le dépôt du dossier au STI relatif à cet aménagement.\n– L'aménagement d'une place d'arrêt pour véhicules au droit des conteneurs pour permettre la dépose des ordures.\n– La signature d'une convention entre le propriétaire-requérant et la commune en vue de l'inscription d'une servitude. Le but étant l'engagement du propriétaire de céder à titre gracieux à la commune, une bande de terrain de deux mètres de largeur en bordure de la route de Cossonay, permettant un futur éventuel élargissement de cette route. Cette convention devra être signée avec le début des travaux sur la parcelle 281. \"\nLe permis de construire a été communiqué aux opposants, avec une lettre de la municipalité expliquant pourquoi elle levait les oppositions.\nF. Agissant le 9 novembre 2018 par la voie du recours de droit administratif, A.________ demande à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal de prononcer que le permis de construire pour le projet de C.________ est refusé (cause AC.2018.0408),\nLe même jour et également par la voie du recours de droit administratif, B.________ et D.________ demandent à la Cour de droit administratif et public d'annuler le permis de construire, leur opposition étant par conséquent maintenue (cause AC.2018.0409).\nG. Le juge instructeur a joint les deux causes.\nDans sa réponse du 17 janvier 2019, la municipalité conclut au rejet des recours. Elle précise ce qui suit, à propos de la condition du permis de construire relative à l'aménagement de deux containers enterrés:"}