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CANTON DE VAUD TRIBUNAL CANTONAL
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COUR DE MODERATION
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Arrêt du 12 janvier 2007
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Présidence de M. R O G N O N , vice-président
Juges : MM. Battistolo et Colombini
Greffier : Mme Bovy, greffière-substitut
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Art. 45, 51 LPAv; 36 LJPA
La Cour de modération du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du recours interjeté par Y._______, intimé, à 1.