{"Signatur": "VD_TC_032", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-01-12", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_032_GE-2006-0015_2007-01-12.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=157819&W10_KEY=10550381&nTrefferzeile=2&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "8526bc02cd2630f07696b39813bc7177"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["GE.2006.0015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 12.01.2007 GE.2006.0015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Chambre des recours civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Chambre des recours civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Y._______/Juge modérateur du TA | Confirmation de la décision du Juge modérateur, cf. fiche et décision GE.2006.0015."}], "ScrapyJob": "446973/40/2238", "Zeit UTC": "11.04.2026 05:49:48", "Checksum": "bc8b616ebf14fd85889d2d1812cf8e12", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 12.01.2007 GE.2006.0015\nRegeste:\nY._______/Juge modérateur du TA | Confirmation de la décision du Juge modérateur, cf. fiche et décision GE.2006.0015.\n\nPour\nle surplus, on constate que dans sa note d'honoraires du\n14 septembre 2004, l'avocat X._______ a facturé au recourant un montant de\n6'780 fr. (ou 7'295 fr. 30 avec TVA) et, dans sa note d'honoraires du\n10 janvier 2005, un montant de 4'100 fr. (ou 4'411 fr. 60 avec TVA), soit un\ntotal de 10'880 fr. ou 11'706 fr. 90 avec TVA. Il s'ensuit, pour 31 heures et\n49 minutes de travail, un tarif horaire d'environ 345 fr. (10'880 / 31,5 = 345,4)\nou de 372 fr., TVA incluse (11'706,90 / 31,5 = 371,60)\nEn l'espèce, ni le nombre d'heures ni le tarif horaire appliqué par l'intimé n'apparaissent excessif, compte tenu en particulier de la difficulté de l'affaire, du résultat obtenu et de l'expérience de l'avocat X._______. Excepté les deux opérations que le premier juge a supprimées, les autres sont corroborées par des notes ou des lettres et correspondent aux usages. La modération opérée par le premier juge est donc adéquate et peut être confirmée.\n5. En définitive, le recours, mal fondé doit être rejeté et le prononcé attaqué être confirmé.\nLes frais de seconde instance du recourant sont arrêtés à 150 fr. (art. 249 du tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5).\nPar ces motifs,\nla Cour de modération du Tribunal cantonal,\nstatuant à huis clos,\nprononce :\nI. Le recours est rejeté.\nII. Le prononcé est confirmé.\nIII. Les frais de seconde instance du recourant Y._______ sont fixés à 150 fr. (cent cinquante francs).\nIV. L'arrêt motivé est exécutoire.\nLe président : La greffière :\nDu 17 janvier 2007\nLe dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.\nLa greffière :\nDu\nL'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :\n‑ M. Y._______, rue du 2._______, 1._______,\n‑ Me X._______, avocat, *******, case postale *******,\n3._______,\nLe présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des articles 82 et suivants de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral, à Lausanne (1000 Lausanne 14) dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1er LTF).\net communiqué à :\n‑ Tribunal administratif, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne\npar l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.\nLa greffière :\nat"}