1 Objet, champ d’application
1 Le présent règlement fixe les conditions de travail minimales pour les personnes employées par les organismes suivants, lorsque ces derniers n’appliquent pas la Convention collective de travail pour le secteur sanitaire parapublic vaudois (CCT San) ou une convention collective de travail couvrant leur activité et dont le champ a été étendu :
a. les établissements hospitaliers et médico-sociaux reconnus d’intérêt public et figurant sur la liste vaudoise des établissements admis à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (ci-après : liste LAMal);
b.