Toutefois, tous les employeurs du domaine de la santé n’y ont pas adhéré, en particulier des cliniques privées reconnues d’intérêt public et des organisations privées de soins à domicile.
La CCT San n’a pas non plus fait l’objet d’une extension de son champ d’application à l’entier de la branche dans le canton selon la procédure prévue par la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT; RS 221.215.311).
Les dispositions de la CCT San, complétées par diverses annexes, sont réparties en 6 sections :
"1. Dispositions générales
2. Début et fin des rapports de travail
3. Rémunération
4. Dispositions d’exécution
5.