).
Ce grief a été soumis au Tribunal fédéral, qui l'a déclaré irrecevable dans son arrêt du 10 septembre 2013 (consid. 5.2). Il s'ensuit que le sort de ce grief a été scellé en dernière instance nationale, que l'arrêt de renvoi ne porte pas sur cette question, et que partant la Cour constitutionnelle n'est pas habilitée à se prononcer sur ce point.
9. Au regard des griefs qu'il incombait à la Cour de céans de traiter dans le présent arrêt, il apparaît clairement que des mesures d'instruction supplémentaires et l'administration de nouvelles preuves – audition de témoins, mise en œuvre d'une expertise – ne sont pas nécessaires.