– base pour les tarifs 2012". Une version informatique du formulaire SOHO 2011 de l'établissement concerné (basé sur les données d'un questionnaire rempli par l'EMS ou, à défaut, fondé sur les dernières données connues du SASH) a été remise à chaque direction. La lettre du 20 septembre 2011 définissait un calendrier, à savoir un délai au 20 octobre pour présenter des oppositions au SASH, puis une période pour le traitement des oppositions et les négociations conventionnelles, ensuite la communication et la signature des formulaires définitifs.