Prix journaliers facturés aux résidents
1 Les prix journaliers facturés aux résidents correspondent à l'ensemble des frais mentionnés à l'art. 12, dont le montant par établissement figure à l'annexe 1.
2 En sus, est facturable au résident sa participation aux coûts des soins, qui est fixée par arrêté du Conseil d'Etat.
Article 18, Prestations non comprises dans les frais journaliers
Conformément à l'art.