3 Tarifs pour les établissements partie à la convention socio-hôtelière
1 La convention socio-hôtelière pour 2013, conclue entre le département, l'Association vaudoise d'établissements médico-sociaux (AVDEMS), la Fédération patronale des EMS vaudois (FEDEREMS), la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV) et le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et annexée au présent arrêté dont elle fait partie intégrante (ci-après: la convention socio-hôtelière), fixe les tarifs des prestations socio-hôtelières ainsi que les conditions financières et administratives applicables aux résidents et aux régimes sociaux lors d'hébergement dans les établissements qui y ont adhéré.