Bénédicte Tornay, La démocratie directe saisie par le juge, 2008, p. 130). Même si le droit fédéral interdit ainsi à l’autorité compétente de différer le vote pour une durée excessivement longue, même pour élaborer un contre-projet, le Tribunal fédéral a refusé de fixer concrètement la durée pendant laquelle le délai réclamé par les autorités serait encore considéré comme convenable. Ce délai doit dépendre de la complexité de l’initiative et de la réponse officielle qu’elle nécessite (Bénédicte Tornay, op.cit, p. 131 et la référence citée).
La Cour constitutionnelle vaudoise a pour sa part examiné la nature des délais de traitement des initiatives populaires fixés à l’art.