Le 6 mars 2013, le Président du Grand Conseil a écrit à Franz Weber pour l’informer que le Bureau du Grand Conseil allait prendre position sur son courrier, ceci après avoir obtenu une détermination du Conseil d’Etat sur les questions soulevées.
F. Par acte du 31 juillet 2013, Franz Weber a adressé un recours à la Cour constitutionnelle " dans le cadre du traitement de l’initiative populaire "Sauver Lavaux" par le Conseil d’Etat et le Grand Conseil ". Au chapitre " recevabilité ", il était précisé que le recours était formé pour défaut de statuer, pour violation du délai de traitement de l’initiative selon l’art. 82 Cst-VD et pour violation du droit de vote