82 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD; RSV 101.01), disposition qui prévoit qu’une initiative populaire doit être soumise au vote populaire au plus tard dans les deux ans qui suivent son dépôt, ce délai pouvant être prolongé d’un an par le Grand Conseil lorsqu’il a approuvé une initiative conçue en termes généraux ou décidé d’opposer un contre-projet à une initiative. Franz Weber mettait notamment en cause, en raison de sa tardiveté, le projet du Conseil d’Etat d’opposer d’un contre-projet direct à l'initiative "Sauver Lavaux".