C. Le décret a fait l’objet de trois recours auprès de la Cour constitutionnelle, qui ont été admis par arrêt du 16 novembre 2010 (CCST.2010.0004). Plusieurs recours ont été déposés contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral, qui ont été admis par arrêt du 20 décembre 2011, sous réserve d’un des recours déclaré irrecevable (ATF 1C_578/2010, 1C_2/2011, 1C_4/2011, 1C_6/2011). Le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt de la Cour constitutionnelle et confirmé le décret du Grand Conseil du Canton de Vaud du 8 juin 2010 validant l'initiative populaire "Sauver Lavaux" (ATF 138 I 131).