André Schneider dans les conclusions d’un avis de droit du 25 avril 2013 produit par le Conseil d’Etat, "si l’on prend en compte l’ensemble de la prévoyance professionnelle d’aujourd’hui, il n’existe aucun principe juridique, et encore moins une pratique généralisée qui mettrait à la charge de l’employeur le financement des cotisations de rachat ou de rappel en cas d’augmentation du salaire assuré".