Cette modification législative ne crée pas pour autant une inégalité de traitement puisque tous les enseignants susmentionnés sont soumis au même régime. Peu importe au surplus que le mécanisme du cliquet ne procure pas une véritable promotion comme le soutiennent les requérants (requête, p. 8). L’essentiel est en effet qu’il provoque une augmentation de salaire ayant des effets en matière de prévoyance professionnelle, cette augmentation étant expressément saisie par l’art. 12 al. 1 LCP, sans que son origine soit déterminante. Comme l’expose Jacques-André Schneider dans les conclusions