José Riquez a adressé ses déterminations au SJL le 29 mars 2013. Le 11 avril 2013, les parties ont été informées que la procédure était complète et que le Conseil d’Etat rendrait une décision dans les meilleurs délais.
F. Par décision du 29 mai 2013, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de José Riquez. Il a considéré que les listes munies des signatures auraient dû être déposées au greffe de la Municipalité de Duillier avant l’échéance des vingt jours, soit au plus tard le 3 janvier 2012, conformément à l’art. 110a LEDP.