José Riquez a été convoqué le 18 février 2013 par la préfète afin d’être entendu au sujet de son recours. Dans son rapport d’instruction du 28 février 2013 au Service juridique et législatif (SJL), la préfète a souligné que le recourant demandait au Conseil d’Etat d’annuler la décision de la Municipalité de Duillier du 17 janvier 2013 et d’autoriser le comité à récolter les signatures pendant une durée équivalente à celle des féries mentionnées à l’art. 96 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36).