Le 14 décembre 2012, l’extrait des décisions du Conseil communal de Duillier a été affiché au pilier public officiel.
C. Par courrier recommandé à la Municipalité de Duillier, daté du 2 janvier 2013, posté le 3 janvier 2013, et reçu le 4 janvier 2013, un comité référendaire composé de cinq électeurs, parmi lesquels José Riquez, lui a adressé une demande de référendum contre la décision du 13 décembre 2012 du Conseil communal de Duillier d’adopter le préavis n°008/12.
D. Par décision du 17 janvier 2013 adressée au comité référendaire,