Ce dense éventail de mesures prohibitives comportementales et spatiales, punitives, policières, administratives et judicaires restreint très fortement la mendicité en ne tolérant que les sollicitations statiques, discrètes, voire muettes, effectuées pour son propre compte en des lieux où elles ne causent aucune gêne et en bannissant toute entreprise d’exploitation humaine, notamment celle consistant à susciter la pitié en exposant des enfants.
En reprenant dans l’ordre les étapes du raisonnement du Tribunal fédéral que les requérants entendent confronter à la teneur de l’art.