2006 p. 1361). En premier débat, le rapporteur Jacques Haldy, présentant un amendement visant au maintien de l’art. 23 Lpén pour manifester, dans un texte cantonal, la volonté de continuer à réprimer l’infraction décrite dans cet article, avait déclaré : « Ainsi sur le plan cantonal, cette infraction continuerait à être poursuivie, alors que les infractions prévues dans les autres dispositions peuvent être réprimées par le règlement de police des communes, si elles le souhaitent.