L’amende initiale s’échelonne de 1 à 500 francs, alors qu’en cas de récidive l’amende peut être portée jusqu’à 1'000 francs.
La police peut appréhender et conduire au poste de police, aux fins d’identification et d’audition toute personne qui aura contrevenu à cette disposition.
Les dispositions du Code pénal suisse sont réservées, en particulier celles réprimant la contrainte (art. 181 CPS) et la traite d’êtres humains (art. 182 CPS). L’autorité municipale est tenue de se dessaisir immédiatement de toute cause ne relevant pas de sa compétence et de la transmettre sans retard à l’autorité compétente ».
B.