La loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20), consacrant le principe dit du pollueur-payeur (art. 3a LEaux), prévoit que le financement des installations d’évacuation et d’épuration des eaux est payé, par le moyen de taxes et d’émoluments, par ceux qui sont à l’origine de la production d’eaux usées (art. 60a al. 1 LEaux). L’art. 66 de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, RSV 814.31) concrétise ces principes dans le canton de Vaud (cf. arrêt CCST.2010.0007 du 26 janvier 2011, et les références citées).