D'après l'art. 123a LEDP, les décisions (sur recours) relatives aux scrutins communaux et cantonaux peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Cour constitutionnelle. L'art. 123c LEDP précise que le recours est formé dans un délai de dix jours dès la publication officielle de la décision.
c) Les recourants se plaignent uniquement d'une violation de leurs droits politiques qui sont garantis de manière générale à la fois par l'art.