Du reste, le règlement du Conseil communal de Grandvaux (qui reste provisoirement applicable au Conseil communal de Bourg-en-Lavaux, conformément à la convention de fusion ratifiée par le décret du Grand Conseil du 2 février 2010) prévoit déjà à son art. 49 al. 2 la possibilité de frapper d'une amende les membres du Conseil qui, en dépit d'un avertissement, négligeraient leur devoir de prendre part aux séances.
cc) La situation est un peu moins évidente pour la règle selon laquelle les jetons de présence ne sont pas versés aux conseillers communaux, mais portés en compte en vue de financer la course de fin de législature et le repas de fin d'année du conseil.