Le 13 octobre 2011, le Conseil d'Etat, par l'intermédiaire du Service juridique et législatif, a ouvert un échange de vues avec la Cour constitutionnelle. Il exprimait l'avis que l'acte attaqué, soit la fixation des différentes indemnités et leur affectation par le Conseil communal constituait une décision, si bien que la compétence du Conseil d'Etat pour se saisir du recours en application de l'art. 145 de la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC; RSV 175.11) semblait donnée.
Le Conseil communal de Bourg-en-Lavaux s'est déterminé sur la requête le 25 octobre 2011, sans s'exprimer sur la compétence respective de la Cour constitutionnelle et du Conseil d'Etat.