Cette décision a été affichée au pilier public en date du 14 septembre 2011.
B. Le 3 octobre 2011, Jean-Christophe Schwab, membre du Conseil communal de Bourg-en-Lavaux, a adressé à la Cour constitutionnelle et au Conseil d'Etat une requête, respectivement un recours, contre cette décision. Il conclut à ce que :
"L'arrêté/décision du 12 septembre 2011 du Conseil communal de Bourg-en-Lavaux fixant les indemnités et vacations des autorités communales pour la législature 2011-2016 est partiellement annulé en ce sens que :
A) les explications complémentaires relatives au chiffre 6 (et non 5 comme indiqué par erreur dans le procès-verbal) sont annulées;
B) les chiffres 7 et 8 sont supprimés".