Absence non excusée au Conseil communal |
A verser 40.- |
Par séance |
* Hors TVA et frais effectifs
b) de libeller comme suit le point 5 des explications complémentaires associées au tableau ci-dessus :
5. Les jetons de présence au Conseil communal sont portés en compte par le Boursier communal sur la base des décomptes fournis par le (la) secrétaire du Conseil en vue de financer la course de fin de législature et le repas de chaque fin d'année du Conseil communal
Pour toutes les rémunérations ci-dessus, la Commission des finances ne prévoit pas d'indexation pour la durée de la législature".
Cette décision a été affichée au pilier public en date du 14 septembre 2011.
B.