Jean-Christophe SCHWAAB c/ décision du Conseil communal de Bourg-en-Lavaux du 12 septembre 2011 (indemnités des membres du Conseil communal) |
Vu les faits suivants
A. Dans sa séance du 12 septembre 2011, le Conseil communal de Bourg-en-Lavaux a adopté une proposition (préavis) de son bureau dans les termes suivants :
"Le Conseil communal de Bourg-en-Lavaux
· vu le préavis du Bureau du Conseil communal du 8 août 2011,
·