et, dans les communes à conseil communal, de référendum (al. 2). La loi précise les modalités de l'exercice de ces droits (al. 3).
Au cours des travaux préparatoires de la Constitution, la constituante Weill-Lévy a justifié l'introduction de l'alinéa 3 par un souci d'"économie juridique", jugeant "nécessaire que la Constitution prévoie le cadre et délègue au législateur les modalités d'application" (Assemblée constituante, procès-verbal du 2 mars 2001, pp. 37-38). La diversité des tailles des communes a aussi justifié un renvoi à la loi s'agissant des conditions du droit d'initiative et de référendum;