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Taxe annuelle d'épuration |
Art. 45.- Taxe annuelle d'épuration régie par l'annexe 2 du présent règlement. |
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Taxe annuelle spéciale |
Art. 46.- Taxe annuelle spéciale fixée par la Municipalité en fonction des coûts effectifs, selon le principe de l'équivalence. La Municipalité est autorisée à modifier les taxes annuelles en fonction des résultats d'exploitation." |
C. Le 3 septembre 2010, la cheffe du Département de la sécurité et de l'environnement (DSE) a approuvé le règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux et ses deux annexes adoptés par le Conseil communal de Vaulion le 24 juin 2010, selon avis publié dans la Feuille des avis officiels du 17 septembre 2010.