Les recettes des taxes et émoluments prélevés au titre de l’évacuation et de l’épuration des eaux doivent figurer, dans la comptabilité communale, dans un décompte des recettes affectées. |
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(…)" |
B. Quant à l'annexe n° 1 du règlement, elle est ainsi libellée:
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"Annexe N° 1 TARIFS DES TAXES UNIQUES DE RACCORDEMENT Les taxes sont fixées dans les limites de la législation fédérale et cantonale, ainsi que de la jurisprudence, en tenant compte des principes de base tels que la causalité, la solidarité et l'incitation, de manière à assurer l'autofinancement. |
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Taxe unique de raccorde-ment EU et EU/EC |