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Taxe annuelle d’épuration |
Art. 45.- Pour tout bâtiment dont les eaux usées aboutissent directement ou indirectement aux installations collectives d’épuration, il est perçu du propriétaire, aux conditions de l’annexe, une taxe annuelle d’épuration qui couvre les frais de fonctionnement du réseau et de la Step. |
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Taxe annuelle spéciale |
Art. 46.- En cas de pollution particulièrement importante des eaux usées, il est perçu une taxe annuelle spéciale.