d’immeubles bâtis et raccordés aux installations collectives d’évacuations et d’épuration des eaux participent aux frais de construction et d’entretien des dites installations en s’acquittant: • d’une taxe unique de raccordement (art. 41 à 43 ci-après); • d’une taxe annuelle de construction et de rénovation (art. 44); • d’une taxe annuelle d’épuration (art. 45); • d’une taxe annuelle spéciale, le cas échéant (art. 46). La fixation et la perception de ces contributions sont réglées par les dispositions qui suivent, ainsi que par une annexe sur les taxes qui fait partie intégrante du présent règlement |
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Taxe unique de raccorde- ment EU et EU+EC |
Art.