Département, afin de donner au peuple l'occasion de s'exprimer sur l'école qu'il souhaite vraiment". Le Département de l'intérieur a constaté l'aboutissement de cette initiative par publication dans la Feuille des avis officiels du 29 février 2008, et le Grand Conseil en a constaté la validité par décret du 16 décembre 2008.
B. Dans son préavis du 25 juin 2008 sur la validité de l'initiative, le Conseil d'Etat avait attiré l'attention sur la contrariété de certaines dispositions proposées avec l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (Accord HarmoS) et la convention scolaire romande, qui n'étaient pas encore en vigueur.