Ceux-ci doivent être mis à l'enquête (al. 1) et le droit cantonal doit prévoir au moins une voie de recours auprès d'une autorité disposant d'un libre pouvoir d'examen, devant laquelle la qualité pour recourir est reconnue au moins dans les mêmes limites que pour le recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral (al. 3).
Les plans d'affectation règlent le mode d'utilisation du sol (art. 14 al. 1 LAT). Ce sont les actes juridiques par lesquels la collectivité définit de manière impérative les facultés d'utilisation des bien-fonds dans un ou plusieurs périmètres déterminés;