Il s'ensuit que c'est à tort que le Grand Conseil a invalidé l'initiative" (c. 3.3).
La Haute Cour a donc admis le recours et a annulé la décision du Grand Conseil de la République et Canton de Genève du 17 juin 2009.
5. En l'espèce, deux conditions de validité peuvent être litigieuses, soit d'une part celle de son caractère réalisable ou exécutable et d'autre part celle de sa conformité au droit fédéral (sur les définitions : Grisel, op. cit., nn. 691 ss et nn. 697 ss, pp. 267 ss; Auer/Malinverni/Hottelier, op. cit., nn. 833 ss et 843, pp. 281 ss, et n. 2231, pp. 777 s.).