SA, inférieure financièrement, s'accompagnait d'un projet de construction de meilleure qualité et qui avait de meilleures chances d'adhésion de la population, reste dans les attributions d'un conseiller municipal, qui a la responsabilité politique de la proposition faite à la municipalité. Il résulte d’ailleurs des auditions figurant au dossier pénal que le chef de service n'a pas été choqué en l'espèce, le recourant ayant justifié son refus en indiquant que le projet de A.________ répondait au cahier des charges techniques et que l'offre financière de E.________ SA était plus intéressante (cf. procès-verbal n° 13 R.10).