obtenu de A.________ (c); la modification de la proposition élaborée par le chef du Service de l’urbanisme en relation avec la vente des Bosquets (d) et l’absence de récusation du recourant dans certaines affaires (e).
En l'état de la procédure pénale et des éléments admis par le recourant, il n'est pas sûr que les faits mentionnés ci-dessus donnent lieu à une condamnation. Cela est même exclu pour certains d'entre eux. Par ordonnance du Juge d’instruction cantonal du 7 septembre 2009